Conditions générales en vigeur
Mentions Légales
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L’Ecole de conduite Vaison se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
MENTIONS LÉGALES :
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.ecvaison.fr les présentes mentions légales.
PROPRIÉTAIRE DU SITE :
EI (Entreprise Individuelle) LORDET VAISON Christelle
Siège social : 198 Rue Maréchal Foch – 71200 Le Creusot
Nom commercial : Ecole de conduite Vaison
SIREN : 752 279 299
Code APE : 85 53 Z
N° TVA : FR19752279299
NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) : 26 71 02360 71
Directeur de la publication : Vaison Christelle
Responsable du site : Vaison Christelle
Hébergeur du présent site: Squareup International Limited, société de droit irlandais sous le numéro d’entreprise 583287 dont le siège social est situé au 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande
SES BUREAUX :
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EI (Entreprise Individuelle) LORDET VAISON Christelle
Siège social : 198 Rue Maréchal Foch – 71200 Le Creusot
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SIREN : 752 279 299
Code APE : 85 53 Z
N° TVA : FR19752279299
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Responsable du site : Vaison Christelle
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Ecole de conduite Vaison
198 Rue Maréchal Foch – 71200 Le Creusot Siret : 75227929900024 Agrément : E1707200090 obtenu le 27/04/2022 à Macon Email: [email protected] Téléphone : 03 85 58 73 81 |
Ecole de conduite Vaison
4 Rue de Saint-Gengoux – 71300 Monceau Siret : 75227929900032 Agrément : E1707200100 obtenu le 27/04/2022 à Macon Email: [email protected] Téléphone : 03 85 57 93 00 |
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RECLAMATION - MEDIATION
En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s’adresser à Ecole de conduite Vaison. En second recours, tant que Ecole de conduite Vaison est adhérent à MOBILIANS, sous réserve d’avoir au préalable adressé une réclamation écrite à Ecole de conduite Vaison et du respect des conditions de recevabilités de son dossier (dont il peut prendre connaissance sur http://www.mediateur-cnpa.fr/comprendre-la-mediation.htm), le client consommateur peut saisir le Médiateur de MOBILIANS :
- soit directement en ligne sur son site internet (https://www.mediateur-mobilians.fr ) ;
- soit en remplissant un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur et en l’adressant au médiateur par courrier à M. le Médiateur de Mobilians, 43 bis route de Vaugirard - CS 80016 -92197 Meudon CEDEX ou par courriel à [email protected]
En cas de désaccord entre les partis, le litige sera porté devant la juridiction territoriale compétente
PLAN DE GESTION DES RECLAMATIONS
